Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site mes-cotisations.fr est édité par Tony Valdez, micro-entrepreneur.

Adresse : [Adresse à compléter]

E-mail : info@mescotisations.com

SIRET : [SIRET à compléter]

2. Directeur de la publication

Tony Valdez, en sa qualité d'éditeur du site.

3. Hébergeur

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site mes-cotisations.fr (textes, graphismes, logos, icônes, code source) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

5. Données personnelles & cookies

Le site mes-cotisations.fr ne collecte aucune donnée personnelle. Aucun compte utilisateur n'est nécessaire pour utiliser les outils. Tous les calculs sont effectués localement dans votre navigateur — aucune donnée n'est transmise à nos serveurs.

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6. Liens affiliés — Transparence

Conformément à l'article L. 121-1 du Code de la consommation et aux recommandations de la DGCCRF, nous vous informons que ce site contient des liens affiliés vers des services tiers (banques professionnelles, logiciels de comptabilité, services de création d'entreprise).

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Nos recommandations sont réalisées en toute indépendance. Chaque lien affilié est clairement identifié par la mention « Lien partenaire ».

7. Limitation de responsabilité

Les résultats fournis par nos outils (simulateur de cotisations, calculateur de revenu net, calculateur de TJM, générateur de mentions légales) sont des estimations à titre purement indicatif. Ils ne constituent en aucun cas un conseil fiscal, juridique ou comptable personnalisé.

Les taux de cotisations, seuils et barèmes utilisés sont issus de sources officielles (URSSAF, service-public.fr, Légifrance) et mis à jour régulièrement. Toutefois, des erreurs ou retards de mise à jour peuvent survenir.

Pour toute décision fiscale ou juridique, nous vous recommandons de consulter un expert-comptable ou un avocat spécialisé.

8. Médiation des litiges

Conformément aux articles L. 611-1 et R. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est :

Médiateur du e-commerce de la FEVAD — www.mediateurfevad.fr — 60 rue La Boétie, 75008 Paris.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : avril 2026